Transmettre une assurance-vie

Soutenir la Fondation Don Bosco grâce au contrat d’assurance-vie, une transmission parfois méconnue

Les fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation Don Bosco, peuvent être bénéficiaires d’assurances-vie. C’est un produit d’épargne permettant de transmettre à une Fondation.

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

L’assurance-vie est un contrat entre un assureur proposant l’assurance-vie et un assuré qui souscrit à cette assurance-vie.
L’assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime par l’assuré souscripteur, à verser, au profit de ce dernier ou d’un tiers, un capital ou une rente, notamment en cas de décès.

Pourquoi souscrire une assurance-vie en faveur de la Fondation Don Bosco ?

  • Pour être sûr de contribuer à ses actions qui vous tiennent à cœur, même au-delà de votre vivant.
  • Par ce que c’est un moyen simple, souple, rapide et efficace de donner à terme en faveur de la Fondation Don Bosco.
  • Parce que la Fondation pourra bénéficier rapidement, facilement et sans coût du capital de l’assurance-vie en cas de décès du souscripteur. L’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire.

Exemple : Madame F, 84 ans, a souscrit un contrat d’assurance-vie en faveur de la Fondation Don Bosco depuis de nombreuses années. Elle y a épargné 100 000 euros. A son décès, elle a prévu dans son contrat de verser la moitié du capital de son assurance-vie à son fils, et l’autre moitié à la Fondation Don Bosco. Cela permettra à la Fondation de répondre à sa vocation d’éduquer les plus démunis.

Y a-t-il d’autres bénéficiaires au contrat d’assurance-vie ?

Bien sûr, vous pouvez désigner des membres de votre famille comme autre bénéficiaire de l’assurance-vie. C’est toujours vous qui décidez, à la fois sur le nom des bénéficiaires, et sur la part de chaque bénéficiaire. Vous pouvez faire de la Fondation le bénéficiaire principal ou par défaut de votre contrat d’assurance-vie.

Ce qui est important, c’est de désigner de manière très exacte les bénéficiaires. Pour que la Fondation puisse recevoir tout ou partie du capital de votre assurance-vie, il faut bien inscrire :

Fondation Don Bosco – Province de Paris – 60 rue d’Hérouville – 14000 Caen

Peut-on souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie pour la Fondation Don Bosco ?

Oui, de même qu’il est autorisé de mettre plusieurs bénéficiaires sur un contrat, il est possible de souscrire plusieurs contrats pour un même bénéficiaire.

De plus, le contrat d’assurance-vie est librement modifiable et révocable : il est tout à fait possible de modifier le nom du bénéficiaire sur un contrat d’assurance-vie préexistant, pour indiquer à la place le nom de la Fondation Don Bosco que vous souhaitez soutenir financièrement. Sauf si le bénéficiaire initial avait déjà accepté.

Quels sont les avantages de l’assurance-vie par rapport à la donation ou au legs ?

Par rapport à la donation lors du vivant, l’assurance-vie permet au souscripteur de garder son capital et d’en avoir la maîtrise jusqu’à son décès.
Par ailleurs, le capital issu de l’assurance-vie ne rentre pas dans l’évaluation de la succession, la question des héritiers réservataires abordée pour les donations et legs ne se pose plus.

Quels sont les avantages fiscaux de ce soutien à la Fondation ?

En cas de décès, le capital versé au bénéficiaire désigné est exonéré de droits de succession dans les limites fiscales de l’assurance vie.
Il n’y a pas de droits de mutation si la Fondation Don Bosco est bénéficiaire du contrat.

Où souscrire un contrat d’assurance-vie ?

La plupart des assureurs et des banquiers proposent des contrats d’assurance-vie.

L’assurance-vie est un produit d’épargne pour vous, et un produit de transmission de votre patrimoine selon votre souhait.

Pour bénéficier d’un conseil personnalisé en toute confidentialité, contactez votre notaire ou posez vos questions à Patrick Loyer au 01 47 97 44 47 ou sur juridique@fondationdonbosco.org